J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14501

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Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270684A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Davies (Ronald), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2002.